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Mentions légales – PagesLocales.fr

1. Informations juridiques

Ces informations sont accessibles conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Le floutage visuel vise uniquement à limiter la collecte automatisée des données.

2. Objet du site

PagesLocales.fr propose des services de création, d’hébergement et de gestion de sites internet vitrines locaux, reposant sur l’utilisation et la personnalisation du CMS WordPress.

Chaque site vitrine est destiné à présenter l’activité, les informations et les coordonnées de professionnels ou d’acteurs locaux.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

3. Hébergement

Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

L’hébergement est sécurisé, mutualisé et maintenu à jour pour garantir la stabilité du réseau multisite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site PagesLocales.fr — textes, visuels, éléments graphiques et modèles de mise en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les images utilisées sont soit originales, soit libres de droits.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (contact, achat) sont traitées par le responsable mentionné dans la section Informations juridiques.
Elles servent exclusivement à la gestion des commandes, de l’assistance et de la sécurité des accès.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers ni transférée hors Union européenne.

6. Cookies

Le site applique une politique “zéro cookie”, conformément à la réglementation française et européenne.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

Une mesure d’audience interne et anonyme peut être réalisée à l’aide d’outils , hébergés sur nos propres serveurs.
Cet outil respecte les recommandations de la CNIL :
aucune donnée personnelle ni adresse IP complète n’est conservée, et aucun consentement n’est requis. Les visiteurs restent donc totalement non identifiés.

Pour plus d’informations, consultez notre page complète :

7. Sécurité

Le site principal PagesLocales.fr et l’ensemble de son infrastructure technique sont protégés par certificat SSL et maintenus à jour.
Des sauvegardes globales et techniques sont effectuées régulièrement pour garantir la continuité du service.

Chaque utilisateur disposant d’un site hébergé sur PagesLocales.fr reste toutefois pleinement responsable de la sauvegarde de ses propres contenus (textes, images, fichiers, articles, pages, …).
Il lui appartient d’en conserver une copie régulière sur un support indépendant.

PagesLocales.fr ne peut être tenu responsable :

• de la perte de données consécutive à une mauvaise manipulation, un incident externe, ou l’absence de sauvegarde personnelle ;
• d’une indisponibilité temporaire du service due à une maintenance ou à un événement de force majeure ;
• ni des dommages indirects tels que perte de clientèle, de commandes ou d’exploitation.

L’utilisateur reconnaît utiliser le service « en l’état » et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la préservation de ses données.

8. Liens externes

Le site PagesLocales.fr peut contenir des liens vers d’autres sites à titre informatif.
PagesLocales.fr n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité légale.

Les liens pointant vers PagesLocales.fr depuis d’autres sites sont autorisés, y compris sans demande préalable, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de la marque et qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus.

Toute utilisation abusive, notamment dans un contexte trompeur, diffamatoire ou commercial non autorisé, pourra entraîner la suppression du lien ou des poursuites.

9. Limitation de responsabilité

PagesLocales.fr s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour de ses contenus, sans garantie d’exhaustivité.
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
Aucun dommage direct ou indirect ne peut être imputé à l’éditeur en cas d’erreur, de dysfonctionnement ou d’interruption.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social en France.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Lien européen de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr